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Lettre d'informations

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de  http://www.stella-chaussures.fr , ci-après dénommées « le Client » et, d’autre part, la société Chaussures Stella SARL, dont le siège social est situé 8 , rue Charles de Gaulle – 88200 Remiremont 
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1- Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de chaussures à partir du site internet http://www.stella-chaussures.fr

2- Application des conditions générales de ventes

La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

3- Présentation des produits

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité de stella-chaussres.fr ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

4- Prix des produits

Tous les prix des articles sont présentés en euros toutes taxes comprises hors participation au frais d’expédition.
La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifier, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Stella-chaussures.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les produits commandés restent la propriété de stella-chaussures.fr jusqu’à la validation du paiement.

5- Commande

Toute validation de commande entraîne l’acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Stella-chaussures.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), stella-chaussures.fr s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

6- Paiement et sécurité des paiements

Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire. Sont acceptées les cartes, bancaires nationales françaises,  MasterCard, et Visa.
Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande après avoir renseigné son adresse de livraison et de facturation, le/les produit(s) et le prix total en cliquant sur le bouton réservé à cet effet. Afin d’assurer la sécurité des paiements le client sera basculé automatiquement sur le serveur de paiement e-transactions du CIC EST dont le mode de paiement proposé est le paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer). Celui-ci va alors demander au client son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffr es du numéro qui figure au verso de la carte) pour pouvoir effectuer une demande d’autorisation auprès de sa banque, toutes ces données sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement e-transaction qui sera donc le seul à connaitre les coordonnées bancaires du client. A aucun moment ces informations ne transiteront sur le système informatique de stella.chaussures.fr Sa responsabilité est donc dégagée.

7- Vérification des paiements – Défaut de paiements

Stella-chaussures.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles ont pour but de protéger stella-chaussures.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Ce contrôle pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). Ces demandes seront faites par courrier électronique :

  • Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation
  • Pour les nouveaux clients
  • Pour une commande supérieure à 150 €
  • L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 3 jours suivant la demande formulée par stella-chaussures.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Stella-chaussures.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

8- Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site stella-chaussures.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande et accède ainsi directement à son Espace privé.

9- Livraison

Les commandes sont traitées du lundi 14 heures au samedi 19 heures. Les commandes ne sont pas traitées les lundi matin, dimanches et jours fériés.
Toute commande passée avant 11 heures est expédiée le jour même. Les commandes passées après 11 heures sont expédiées le lendemain ou le premier jour ouvrable suivant la commande.
La marchandise est livrée par La Poste en colissimo suivi recommandé 48 heures.
La distribution du colis se fait contre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Tout incident devra nous être signalé par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Stella chaussures 8, rue Charles de Gaulle 88200 REMIREMONT
ou par e-mail, à l’adresse chaussures.stella@wanadoo.fr dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. En cas de non respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation ne sera acceptée. Une participation aux frais de livraisons est facturée 7,00 euros par commande.

10- Echange et retour

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation.

  • Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intact.
  • Le client devra retourner à stella-chaussures.fr le colis par Colissimo à sa charge à l’adresse ci-après et conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste.
    Stella chaussures 8, rue Charles de Gaulle 88200 REMIREMONT
    En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. Cette preuve de dépôt mentionne le numéro de Colissimo suivi retour, le poids du colis retourné et la date de dépôt au bureau de poste.
Attention, le client doit s’assurer de ne mettre dans le colis que les articles qu’il a sélectionnés en remplissant sa demande de retour ou d’échange sur le site.
  • Tous les produits retournés devront être renvoyé parfaitement intacts.
A réception du colis, stella-chaussures.fr, jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé par stella-chaussures.fr, les produits seront alors retournés au client au frais de stella-chaussures.fr sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
  • Sous réserve du respect de ces conditions de retour, et en fonction du choix fait par le client, stella-chaussures.fr procèdera au remboursement des produits retournés dans les 10 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du client. Si le client souhaite procéder à l’échange de la marchandise alors la réexpédition des marchandises sera à la charge de stella-chaussures.fr.

11- Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de stella-chaussures.fr est joignable par téléphone du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h à 19h au 03 29 62 08 72 ou par e-mail à l’adresse suivante : chaussures.stella@wanadoo.fr  par courrier à l’adresse suivante Stella chaussures, 8 rue Charles de Gaulle, 88200 REMIREMONT, ou par fax  au 03 29 62 08 72.

12- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site stella-chaussures.fr, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de stella-chaussures.fr.
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur stella-chaussures.fr sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictive du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site stella-chaussures.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

13- Responsabilité

Stella-chaussures.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen. La responsabilité de stella-chaussures.fr ne saurait être engagée pour tous les dommages linhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

14- Protection des donnés personnelles

Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et améliorer continuellement votre expérience d’achat sur stella-chaussures.fr. Nous utilisons ces données pour traitement des commandes, livraison de la marchandise, paiement, communication avec le client. Stella-chaussures.fr s’engage à ne pas transmettre ces informations.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client bénéficie à tout moment d’un droit de rectification et de suppression des données via la rubrique mon compte.


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